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Actualités

lundi 08 octobre 2012
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Le Conseil d’Etat confirme l’avertissement public de la Cnil à Acadomia

 

L’avertissement public que la Cnil avait infligé à Acadomia pour avoir traité des données non pertinentes, excessives et inadéquates sur les enseignants employés et sur ses clients parents ou enfants constituait une sanction proportionnelle aux manquements constatés, a considéré le Conseil d’Etat dans un arrêt du 27 juillet 2012. Par conséquent, il décide de ne pas annuler la délibération de la Cnil du 22 avril 2010. Certes, constate-t-il, cette sanction a causé un dommage significatif à cet organisme spécialisé dans les prestations de cours à domicile, du fait qu’elle ait été rendue publique et reprise abondamment par la presse. Mais le Conseil estime que l’avertissement, et sa publicité qui constitue une sanction complémentaire, était proportionné à l’ampleur des manquements multiples, durables et répétés de la société AIS 2 exerçant son activité sous la marque Acadomia. Cette décision s’explique d’autant plus qu’AIS 2 « ayant pu intervenir sur un marché sans subir les coûts du contrôle interne des obligations légales auxquelles elle aurait dû s’astreindre, a exploité, en violation des règles légales de durée de conservation, des données relatives à la santé, aux condamnations, ou aux apparences de personnes physiques, en les assortissant de commentaires injurieux et méprisants », explique le Conseil d’Etat. Il ajoute que la coopération d’AIS 2 avec la Cnil depuis la révélation de ses agissements est sans incidence sur l’appréciation de la proportionnalité d’une sanction. Il en va de même du fait que la société se soit conformée à la mise en demeure de l’autorité de contrôle, qui portait nécessairement sur des faits postérieurs à ceux relatifs à l’avertissement. Le Conseil d’Etat rappelle à cet effet que la Cnil peut infliger un avertissement et adresser dans le même temps une mise en demeure.

Dans un contrôle sur place en novembre 2009, la Cnil avait découvert dans les fichiers d’AIS 2 des commentaires excessifs ou insultants à l’égard d’enseignants ou de clients comme : « gros crétin », « parisien frustré », « sent le tabac et la cave ». Elle avait également trouvé des informations sur l’état de santé des personnes telles que « cancer du poumon tant mérité », mais aussi des données sur des infractions ou condamnations comme : « mis en examen » ou « le père avait fait de la prison ».