l’occasion de sa réponse, lundi 21 février, au document d’orientation du gouvernement sur l’adaptation du cadre législatif de la société de l’information, le CSA s’est déclaré en faveur de la levée de la déclaration préalable des sites auprès de ses services et auprès de ceux du Procureur de la République. Cette procédure était « lourde » et seulement un millier de sites avaient fait l’objet d’une telle déclaration.
Cependant le CSA rappelle dans le même temps la nécessaire responsabilisation des acteurs par l’identification des éditeurs de contenu en ligne. Il propose un système qui ferait obligation à l’hébergeur « sous peine de voir sa propre responsabilité engagée, de fournir à l’autorité judiciaire et/ou au régulateur compétent l’identité des éditeurs des contenus qu’il héberge ».
Ainsi comme l’a dit Hervé Bourges « si le juge ou le régulateur à besoin d’identifier l’auteur d’un manquement commis par un abonné de Wanadoo, Club Internet ou Libertysurf, ces hébergeurs et prestataires d’accès doivent être tenus de lui communiquer l’identité précise de l’abonné concerné ».