TV. a interrogé Maître Jésus sur cette question qui divise les Tribunaux.
En effet, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 juin 2000 a jugé que l’action en diffamation sur Internet se prescrivait par trois mois, alors que les décisions dites « Costes » et « Carl Lang » ont posé le principe de l’imprescriptibilité des délits de presse sur Internet. Un article du 22 septembre 1997, portant atteinte à l’honneur et à la considération d’un homme politique, avait été mis à disposition du public sur un site Internet. Le politique avait alors déposé plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un particulier, violation du secret de l’instruction et recel.
Les juges ont fait application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse en considérant la prescription de l’action acquise : « Considérant que la prescription de l’action en diffamation, fixée à trois mois par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, avec pour point de départ non le jour où les faits ont été constatés mais le jour du premier acte de publication, est en l’espèce acquise dès lors que les pièces du dossier établissent que l’information en cause a été diffusée sur internet le 22 septembre 1997 et que le premier acte de poursuite, constitué par la plainte en diffamation avec constitution de partie civile, n’est intervenu que le 12 janvier 1999 ». Il convient dès lors d’attendre les autres décisions jurisprudentielles sur cette question.