Lors d’un jugement du 8 novembre 2000, le TGI de Paris a refusé d’ordonner le transfert du nom de domaine « figaro.com » au bénéfice de la société éditrice du quotidien en considérant que la marque « Figaro » ne bénéficiait pas d’une quelconque notoriété sur le plan international. En revanche, le tribunal a fait partiellement droit à ses demandes en lui accordant des dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de marque et d’une atteinte à sa dénomination sociale.
A l’origine de l’affaire, la société du Figaro a constaté qu’un particulier avait enregistré depuis le Kenya le nom de domaine « Figaro.com ». Le défendeur répliquait que la société ne pouvait revendiquer l’exclusivité mondiale du mot « Figaro » et que l’enregistrement de ce nom de domaine n’était pas dépourvu pour lui d’intérêt puisqu’il était propriétaire, au Kenya, du nom commercial « Figaro communication services ».
Même s’il a admis la contrefaçon, le tribunal n’a pas reconnu pour autant le caractère notoire de la marque « Figaro ». Dès lors, la contrefaçon ne devait s’analyser qu’au regard des marques nationales et limiter la portée des droits sur le nom « Figaro » au seul territoire français. Et comme seul le caractère de notoriété ou de renommée de la marque permet de déroger au principe de territorialité, le tribunal a, en conséquence, refusé d’ordonner le transfert du nom de domaine, l’enregistrement ayant été effectué en « .com », zone à vocation internationale et non limitée à la France. Comme quoi la règle du « premier arrivé, premier servi » pour les gTLDs (generique Top Level Domains) est toujours au goût du jour.