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jeudi 25 janvier 2007
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Le journal « Le Matin » condamné pour atteinte à la vie privée de Nicolas Sarkozy

 

Le fait que Nicolas Sarkozy occupe des fonctions officielles n’autorise pas la presse à révéler des informations qui relèvent de sa vie privée. Le TGI de Thonon-les-bains a donc condamné le journal « Le Matin » pour atteinte à la vie privée de l’actuel ministre de l’Intérieur. Le quotidien suisse avait publié plusieurs unes révélant l’intimité du couple formé par Nicolas et Cécilia Sarkozy. Le candidat à l’élection présidentielle a donc assigné le quotidien sur le fondement de l’article 9 du code civil qui protège la vie privée des personnes qu’elles soient anonymes ou qu’elles aient un statut public.
Le tribunal a distingué les articles annonçant la séparation du couple de ceux relatant des détails plus intimes. Ainsi, le fait que le journal titre sur la rupture de Nicolas et Cécilia Sarkozy ne porte pas atteinte à leur vie privée car cette information constituait un événement d’actualité au regard du caractère public de leur couple. Mais les juges ont estimé que ce caractère ne justifiait aucunement que d’autres articles évoquent « des faits réels ou supposés » plus personnels qui n’étaient ni « notoires ni anodins à l’appui d’un débat d’intérêt général ». Les magistrats ont donc condamné le quotidien suisse à un euro de dommages et intérêts. Nicolas Sarkozy demandait également la publication de cette décision sur la version papier du journal et sur son site internet. Les juges n’ont pas accédé à cette demande au motif que la diffusion du quotidien n’avait lieu qu’en Suisse. Or c’est la publication des articles litigieux sur le site internet du Matin qui est à l’origine de cette affaire, ces derniers étant alors accessibles en France.
Pour les personnes désirant approfondir leurs recherches sur cette affaire, les articles litigieux sont disponibles sur un site (payant) suisse.