Dans la logique de sa précédente décision du 14 décembre 2004 dans l’affaire EuroDNS, le tribunal de Versailles a autorisé l’Afnic à maintenir le blocage des noms de domaine enregistrés par KLTE dans la zone « .fr ». Dans l’ordonnance de référé du 25 avril 2006, le juge a cependant posé une condition : il a demandé à l’Afnic de publier sur une page de son site, ou sur tout autre support, la liste des noms de domaine neutralisés et de débloquer ceux qui n’auraient pas fait l’objet de réclamation, de mise en demeure ou de plainte, trente jours après ladite publication.

KLTE, société immatriculée aux Iles Vierges britanniques, avait réservé 1 296 noms de domaine en « .fr »qui reprenaient des noms de personnes physiques, de sociétés ou des marques, ou qui les imitaient en introduisant des fautes, selon la technique du typosquatting. L’Afnic qui avait reçu de nombreuses plaintes d’ayants droit avait écrit plusieurs courriers à KLTE en lui demandant de justifier de ses droits ou de retirer les noms de domaine en question, sous peine de les bloquer en application de sa charte de nommage. Face à l’absence de réaction de KLTE, le conseil d’administration de l’Afnic avait pris la décision de procéder au blocage de l’ensemble des noms de domaine déposés par la société. Le tribunal vient de confirmer l’action de l’Afnic et lui reconnaît explicitement le rôle de veiller à la protection des droits des tiers.