Pour la seconde fois, les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) sont impliqués dans une procédure fleuve de référé destinée à obtenir le blocage de l’accès à des sites négationnistes. En 2001 pour le site Front 14, le juge Jean-Jacques Gomez n’avait pas obligé les FAI à interdire l’accès à ces contenus manifestement illicites, laissant chacun libre de mettre en place les moyens appropriés. Dans son ordonnance de référé du 13 juin 2005, le vice-président du TGI de Paris Emmanuel Binoche s’est montré beaucoup plus contraignant. Il a fait injonction à huit FAI « de mettre en œuvre toutes mesures propres à interrompre l’accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l’adresse www.vho.org/aaargh ». Ces professionnels doivent justifier des dispositifs mis en place, dans un délai très court de dix jours, mais sans astreinte, à compter du prononcé de la décision. Le juge s’est appuyé sur la nouvelle procédure prévue par l’article 6-I-8 de la LCEN, qui l’autorise à prescrire, en référé «toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. ». Le juge s’est donc montré sourd aux arguments des professionnels de l’accès, à savoir, l’inefficacité des mesures envisagées et le risque de constitution d’un « paradis numérique ». Contrairement à l’ordonnance Front 14, celle du 13 juin 2005 ne prend pas en considération le principe de neutralité des prestataires techniques. Pour le juge Emmanuel Binoche « les difficultés invoquées ne sauraient justifier un renoncement à agir ».
Si cette ordonnance n’est pas infirmée en appel, nous aurons ainsi l’occasion d’observer si une telle injonction est susceptible de produire des effets tangibles contre ce genre de site dont les responsables sont passés maître dans l’art du camouflage et de l’ubiquité grâce à internet.