Le fait est assez rare pour être souligné. Dans un jugement du 8 juin 2006, le TGI de Nanterre a condamné une personne qui avait procédé à une opération de « mailbombing » à deux mois de prison avec sursis pour entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données. Mécontent du service fourni par l’hébergeur Amen, l’internaute lui avait envoyé 12 000 messages électroniques identiques. Chaque message comportait un sujet généré aléatoirement ainsi qu’un nom d’expéditeur différent, œuvre d’un script automatisé développé pour contourner d’éventuels filtres. Lors de sa garde-à-vue, le suspect a nié les faits. Et c’est suite à une perquisition à son domicile où la police a découvert un disque dur dissimulé, effacé et endommagé, qu’il a reconnu être l’auteur des envois massifs et avoir utilisé le disque dur pour commettre les faits. Les juges ont rejeté l’argument de légitime défense et ont déduit son intention de commettre l’infraction de son excellente maîtrise des process informatiques.

Le jugement ne précise pas en quoi le fonctionnement du système a été entravé mais la société Amen, qui s’était constituée partie civile, a obtenu que le fraudeur soit condamné à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel.

La décision du TGI est désormais définitive, l’appel du prévenu ayant été déclaré irrecevable pour vice de procédure.