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mardi 26 novembre 2002
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Le Nouvel observateur condamné pour contrefaçon

 

Par jugement du 11 septembre 2002, le TGI de Paris a rappelé que la publication d’un manuscrit sans autorisation de son auteur et des ayants-droit constituait une atteinte à leur droit de divulgation et un acte de contrefaçon. Le Nouvel observateur avait publié dans son journal papier et sur son site Internet des extraits d’un manuscrit inédit et autobiographique du célèbre sociologue Pierre Bourdieu. Celui-ci avait communiqué son œuvre pour avis à un collaborateur du journal, mais l’avait assorti de la mention « ne pas faire circuler ». Le tribunal a ordonné la publication de la condamnation dans le Nouvel observateur, également dans trois autres journaux au choix des demandeurs, ainsi que la diffusion de l’intégralité de la décision sur le site du périodique.