La simple présence du nom patronymique dans un fichier ne permet pas d’identifier directement ou non une personne. Le juge des référés du TGI de Paris en a conclu qu’il ne s’agissait pas d’une donnée à caractère personnel, dans une ordonnance du 22 septembre 2008.

Monsieur O. reprochait à la société Notrefamille.com de commercialiser des produits généalogiques comportant son nom de famille. Il invoquait le fait qu’une identification restait possible par le recoupement des fichiers noms et prénoms. Ce qu’il n’a cependant pas démontré. Le juge n’a donc pas considéré qu’il y avait atteinte à un droit ou à un intérêt légitime du demandeur, de nature à caractériser un trouble manifestement illicite.
Les services de Notrefamille.com sont constitués à partir de fichiers statistiques issus du recensement : le fichier des noms de famille de 1891 à 1990 par communes de naissance et celui des prénoms de 1900 à 1997. L’INSEE a, en effet, concédé à Notrefamille.com, au moyen d’une licence non exclusive, un droit de réutilisation et d’exploitation de ces données.