Pour la première fois, un tribunal français a sanctionné le « phishing » dans le cadre d’une action judiciaire menée par un propriétaire de site imité. Se fondant sur la détention et l’usage illicites de la marque Microsoft, la reproduction et la diffusion non autorisées de la page d’enregistrement du site MSN Hotmail, le TGI de Paris a condamné l’auteur de ce dispositif pour contrefaçon, dans un jugement du 21 septembre 2005. Les sanctions prononcées restent faibles (500 euros d’amende avec sursis et 700 euros de dommages-intérêts à verser à Microsoft). Les magistrats ont, en effet, pris en compte la jeunesse du prévenu et le fait qu’aucune donnée personnelle n’avait été subtilisée. L’étudiant âgé de 20 ans avait créé une copie servile, qualifiée de rudimentaire par le juge, de la page d’enregistrement MSN afin de récupérer les données personnelles des utilisateurs bernés, pour accéder à leur boîte courriers électroniques. Les victimes croyant se trouver sur le vrai site de Microsoft avaient été invitées à saisir leurs identifiant et mot de passe.

Cette décision ouvre un nouveau front contre les activités de « phishing ». Outre l’action de la victime d’une usurpation d’identité, le site qui a été utilisé pour cette fraude peut faire sanctionner ces agissements sur le fondement de la contrefaçon. Une initiative à méditer pour les banques, assurances et tous les sites internet qui pratiquent la collecte de données en ligne.