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mardi 22 juin 2004
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Le président de la Cnil Alex Türk brandit la menace des contrôles sur place sans préavis

 

Si les actes de la Cnil sont à la hauteur des promesses d’Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis février 2004, les organisations publiques et privées ont intérêt à prendre la protection des données personnelles au sérieux. Lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2003, Alex Türk a annoncé une réorientation de la stratégie de la Cnil vers le contrôle a posteriori des traitements de données personnelles. Moins de temps devrait être consacré au traitement des formalités de fichiers sans risque au bénéfice d’une meilleure attention portée aux dossiers sensibles. Pour ce faire, la Cnil va augmenter le nombre des contrôles sur place exercés sans préavis, au hasard ou en cas de soupçon. Alex Türk avertit qu’il n’hésitera pas à brandir la menace de la sanction financière, en cas de non-respect des dispositions de la loi. La réforme de la loi « Informatique et libertés », qui devrait être votée dans les semaines à venir, va, en effet, offrir à la Cnil la possibilité de prononcer des sanctions allant jusqu’à 300 000 euros. Une politique de contrôle avait été amorcée par l’ancien président, Michel Gentot. En 2003, la Cnil avait effectué 31 missions de contrôle. Et depuis le début 2004, 32 décisions ont été prises dans ce sens. La Cnil se fixe un objectif d’une centaine de vérifications pour cette année. Et cette tendance devrait s’intensifier.

Pour se donner les moyens de cette évolution, Alex Türk, proche du président de la République, a obtenu 5 % d’augmentation du budget de l’institution qu’il préside.