Dans le cadre du projet de loi sur la communication audiovisuelle, le Sénat a voté un amendement de Pierre Laffitte, Louis de Broissia et René Trégouët qui créé un Conseil supérieur des technologies de l’information. Il s’agit d’instituer une commission permanente de coopération entre le gouvernement et le parlement , sur le modèle de la Commission supérieure des services publics de La Poste et des télécommunications (CSSPTT). Chargé de suivre le développement des télécommunications, de la poste, de la communication audiovisuelle et des nouvelles technologies de l’information, il adresse aux ministres concernés des avis, recommandations. Reste à savoir si les députés seront favorables à la création d’un tel organisme. La ministre de la Culture et de la Communication s’est montrée réservée. Elle a considéré qu’une telle proposition anticipait sur les conclusions de Christian Paul, chargé d’une mission sur la co-régulation.