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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 20 septembre 2019
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Le site du Figaro Madame condamné pour atteinte à la vie privée

 

Le site du Figaro Madame est condamné pour avoir diffusé un article portant sur « des suppositions illicites sur la relation sentimentale » prêtée à un journaliste connu en dehors de toute déclaration de sa part et complété par un lien vers le site du Dailymail.co.uk donnant accès à dix clichés le représentant avec sa supposée nouvelle petite amie. Dans son jugement du 12 septembre 2019, le TGI de Nanterre sanctionne cette pratique actuelle de la presse people en ligne qui consiste à rediriger les internautes vers un contenu attentatoire à la vie privée des personnes qu’elle n’a ni créé, ni rémunéré. Ainsi, selon le tribunal, « la société défenderesse participe à la diffusion de ces clichés manifestement fixés à la dérobée et sans le consentement des intéressés et violant de ce fait le droit au respect de la vie privée du requérant, quand bien même ces images auraient été fixées dans un lieu ne marquant pas les bornes de la vie privée mais n’emportant pour autant nulle autorisation tacite de captation. ». Pour ce qui est de l’indemnisation, le tribunal explique que « le préjudice souffert par M. X. est nécessairement majoré par la diffusion de l’article, en outre annoncé en page d’ouverture, sur un site internet qui revendique lui-même une moyenne de plus d’un million de visiteurs par jour, et qui dès lors offrait une visibilité importante à un article particulièrement intrusif au regard de la nature de l’information divulguée, par ailleurs accréditée par les clichés rendus accessibles par le lien hypertexte. ». Le tribunal a par ailleurs relevé que le journaliste, bien que présent sur les réseaux sociaux, n’y évoque pas sa vie sentimentale. Néanmoins, les juges minimisent le préjudice subi et le retentissement des révélations en raison de l’absence de caractère exclusif tant de l’information et des clichés déjà diffusés sept jours plus tôt sur le site du Daily Mail. Tenant compte de ces éléments mais également du fait que Madame.lefigaro.fr avait retiré l’article sept jours après la mise en demeure, le tribunal condamne le site à verser 5 000 € de réparation pour le préjudice subi, somme à laquelle il ajoute 2 000 € pour rembourser les coûts de procès-verbal de constat. Enfin, il interdit au site de republier l’article litigieux, sous astreinte temporaire de 2 000 € par infraction constatée.