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Le site du leader de l’ex-Tribu KA rendu inaccessible
Par une ordonnance du 25 septembre 2006, le juge des référés de Paris a exigé que le site kemiseba.com soit rendu inaccessible dans son intégralité. Pour lui, il s’agissait de « la seule mesure appropriée » étant donné que le site ne diffuse que des contenus à caractère antisémite. « Il n’est donc pas envisageable de faire le départ au niveau du contenu entre des passages au contenu à caractère manifestement illicite, et d’autres pouvant être considérés comme restant dans les limites de la libre expression des idées et opinions ».
L’affaire remonte au 28 mai 2006 où des membres du groupement la Tribu Ka qui prône la séparation entre « noir » et « blanc » et de la « désionisation de la société », avait terrorisé les passants et les commerçants de la rue des Rosiers à Paris. Le lendemain, le leader du mouvement avait été mis en examen pour incitation à la haine raciale et son site internet fermé. Le 28 juillet suivant, le groupement de fait était dissous par un décret du Président de la République. Et dès le mois d’août, le site était réactivé.
Classiquement, le juge a refusé d’admettre l’argument de la liberté d’expression rappelant que celle-ci comporte des limites. Or, en l’espèce, le tribunal a estimé que « le défendeur a d’évidence excédé les nécessaires limites de la libre expression en stigmatisant les juifs ». Pour le juge des référés, juge de l’urgence et de l’évidence, le trouble résultant du contenu manifestement illicite du site justifie pleinement sa décision de le rendre inaccessible. Peu importe l’existence d’un recours en annulation contre le décret d’interdiction du groupuscule, le site se présente comme le site officiel du leader de l’ex Tribu Ka.