Une notification de contenus illicites à un hébergeur doit contenir toutes les informations prévues à l’article 6-I-5 de la LCEN, faute de quoi la responsabilité de ce prestataire ne peut être engagée. Dans un jugement du 13 octobre 2008, la 17ème chambre du TGI de Paris a ainsi jugé qu’on ne pouvait pas reprocher à 20minutes France, en tant d’hébergeur d’un blog, « d’avoir eu connaissance du caractère illicite des informations stockées, ni de ne pas avoir agi promptement au moment où il en a eu connaissance, dès lors que ni la mise en demeure du 16 avril 2008, ni la sommation du 18 avril ne satisfaisaient aux conditions légales, les formalités prévues par l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique n’ayant pas été respectées au cas présent ».

Le directeur de la publication d’Europe Echecs et sa femme reprochaient à l’ancien rédacteur en chef du magazine d’avoir publié sur son blog des articles diffamatoires envers eux. Le TGI a considéré que la diffamation publique était caractérisée et a condamné le blogueur en sa double qualité d’éditeur et de directeur de la publication.

Les victimes de la diffamation avaient par ailleurs envoyé à 20minutes une lettre en recommandé puis une sommation d’huissier lui demandant de retirer le contenu litigieux sans indiquer les éléments de faits et de droit qui fondaient sa demande. L’article 6-I-5 prévoit en effet que la connaissance des faits est présumée acquise lorsqu’il est notifié une série d’éléments dont « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et les justifications de fait ». Le tribunal a donc appliqué de manière stricte cet article de la LCEN en rejetant la notification pour un défaut de formalisme.

A noter que le TGI de Paris a admis que 20minutes, éditeur d’un quotidien papier et d’un site d’informations en contenu, n’avait pas ce statut pour les blogs diffusés sur son site. Selon lui au contraire, « 20minutes France SAS a la qualité d’hébergeur de ce blog dont le contenu ne résulte d’aucun choix éditorial de sa part et sur lequel elle n’effectue aucun contrôle a priori ou a posteriori ».
S’il se qualifie comme hébergeur, le site 20minutes.fr doit cependant respecter les obligations légales liées au statut, et notamment l’obligation de conserver les données d’identification des personnes qui mettent en ligne des contenus sur les services dont il est le prestataire. Or aucune coordonnée n’est demandée lors de l’inscription pour la création d’un blog, en dehors d’une adresse email. Dans l’affaire en cause, le blog litigieux n’étant pas anonyme, la question de l’identification de son responsable ne s’est pas posée.