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Actualités

jeudi 23 mai 2019
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Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi

 

Par un jugement en état de référé du 17 mai 2019, le TGI de Paris n’a pas considéré que le tweet de Christophe Castaner, qui avait qualifié d’« attaque » l’intrusion de manifestants du 1er mai dernier dans l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, pouvait relever de la loi du 22 décembre 2018 sur la manipulation de l’information.
Deux députés de l’opposition avaient assigné Twitter pour qu’il retire le tweet publié sur le compte Twitter@CCastaner du 1er mai 2018 dans le but de faire cesser cette diffusion d’allégations ou d’imputations présentées comme inexactes ou trompeuses. Le ministre de l’Intérieur est intervenu volontairement à la procédure. Les demandes s’appuyaient sur l’article L. 163-2 du code électoral issu de la loi de la loi du 22 décembre 2018 qui pose plusieurs conditions pour que l’information soit considérée comme une « fake news ». Le tribunal commence par vérifier si les propos étaient inexacts ou trompeurs. Il a estimé qu’ils n’étaient pas dénués de tout lien avec les faits réels. Cette condition n’était donc pas remplie. La loi cible par ailleurs une diffusion effectuée de manière « délibérée, artificielle ou automatisée ou massive ». Pour se déterminer, les juges se réfèrent aux travaux parlementaires et notamment à l’exposé des motifs qui visent le recours aux bots. Or, rien ne démontre que de tels procédés aient été, en l’espèce, utilisés. Enfin, le juge des référés cherche à vérifier si la diffusion de ce tweet représentait un risque d’altération du scrutin. « Mais si le tweet a pu employer des termes exagérés, comme cela vient d’être évoqué, il n’a pas occulté le débat, puisqu’il a été immédiatement contesté, que de nombreux articles de presse écrite ou Internet ont indiqué que les faits ne se sont pas déroulés de la manière dont l’exposait Monsieur Christophe Castaner et que des versions différentes ont surgi, permettant ainsi à chaque électeur de se faire une opinion éclairée, sans risque manifeste de manipulation. », conclut-il.