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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 19 octobre 2011
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L’effacement des traces : une faute grave pour la Cour de cassation

 

Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour de cassation a estimé que la consultation par un salarié, depuis son poste de travail, de nombreux sites « d’activité sexuelle et de rencontres » mais aussi d’un site destiné au téléchargement d’un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur constitue un manquement grave à ses obligations découlant de son contrat de travail.

L’employeur de cet agent d’exploitation avait déduit que ce dernier s’était rendu sur ces sites en établissant une correspondance entre le tableau de permanences de cet employé et la liste des sites internet vus depuis l’ordinateur de l’agence. Il était, en effet, seul présent sur le lieu de travail aux heures de consultation.

Si la Cour de cassation a déjà reconnu que le fait de passer trop de temps sur des sites de « charme » pendant les heures de travail pouvait constituer une faute grave, elle ne s’était pas prononcée sur le fait d’installer un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur. Il semble que les magistrats aient voulu condamné la volonté de dissimulation du salarié, qui ne s’est pas contenté de supprimer ses traces de connexion de l’historique de son navigateur.