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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 02 août 2006
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Les Choristes et le P2P : une vigilance accrue des annonceurs ?

 


Pour la première fois, des juges ont dû se prononcer sur l’éventuelle complicité de contrefaçon des annonceurs dont les publicités sont diffusées sur des sites de peer-to-peer. En effet, leur financement est, en grande partie, assuré par la location de ces espaces publicitaires.
En 2005, les sociétés productrices du film « Les Choristes » ainsi que son réalisateur ont poursuivi pour complicité de contrefaçon plusieurs annonceurs dont les bandeaux publicitaires étaient diffusés sur des sites de peer-to-peer. Plusieurs constats réalisés par des agents assermentés de l’A.P.P faisaient apparaître la présence de ces publicités concomitamment à des offres de téléchargement du film précité. Les parties civiles en déduisaient une provocation au délit de contrefaçon. Après avoir établi l’existence de ce délit à l’encontre d’internautes non identifiés et des éditeurs des sites de peer-to-peer, les juges correctionnels ont recherché si les annonceurs poursuivis pouvaient être considérés comme complices. Pour établir cette qualification, le code pénal exige que soit démontrée l’intention de faciliter la commission du délit. En l’espèce, les juges relèvent qu’aucune preuve de cet élément intentionnel ne ressort des arguments des parties civiles qui « ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses ».
Néanmoins, cette décision de relaxe devrait provoquer quelques changements dans les politiques de communication et de publicité des grands annonceurs. Bien que les juges ne leur attribuent aucune obligation de vigilance renforcée, il est probable qu’ils seront plus attentifs aux contrats qu’ils concluront avec les régies publicitaires ainsi qu’à leur exécution. D’ailleurs, l’A.P.P qui a continué de surveiller les sites de téléchargement, lors de la procédure, a pu noter que les bandeaux concernés avaient disparu : les annonceurs ont donc bien les moyens de contrôler la diffusion de leur publicité.
Les parties civiles ont interjeté appel de cette décision. L’arrêt de la cour d’appel aura à préciser l’obligation de vigilance qui pèse sur les annonceurs.