Actualités
Les conséquences de la réforme sur les contrats IT
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Présentée comme une codification à droit constant, la réforme suscite de nombreux commentaires qui traduisent l’ampleur de la réflexion et des travaux menés pendant plus de dix ans. Les praticiens du droit doivent donc se mobilier pour se familiariser rapidement avec les nouvelles dispositions qui régiront la formation, l’exécution et l’inexécution des contrats. Comme toute codification, cette réforme a le mérite de faciliter l’accès au droit et singulièrement ici, où la jurisprudence dont les solutions sont bien souvent reprises, a « fait » la matière depuis deux siècles. Il est donc à parier que les négociations contractuelles – si ce n’est déjà le cas – ainsi que le contentieux, gagneront en technicité et en sophistication.