Les défilés de mode forment, dans leur ensemble, une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 février 2008. La protection ne s’arrête pas aux seules créations présentées sur le podium. Elle porte sur l’ensemble formé par la musique, la chorégraphie, les créations, les mannequins… C’est ce qui ressort de cette décision.
Des photographes profitaient de l’accréditation de presse que leur avait remise la Fédération française de la couture pour diffuser, sur le site firstview.com, les défilés de prêt-à-porter auxquels ils assistaient. Leur accréditation ne les autorisait à diffuser leurs clichés que sur les organes de presse pour lesquels ils étaient accrédités. Or firstview.com n’en faisait pas partie. La cour d’appel de Paris les avait donc condamnés pour contrefaçon. Ils ont alors formé un pourvoi en cassation en invoquant une nouvelle exception issue de la loi DADVSI : l’article L.122-5 (9°) du code de la propriété intellectuelle qui permet la reproduction ou la représentation d’une œuvre « dans un but exclusif d’information immédiate ». La Cour de cassation a rejeté cet argument qu’elle considère inopérant en l’espèce, la cour d’appel ayant mis en évidence la mauvaise foi de ces trois photographes. En effet, l’un d’entre eux avait demandé l’accréditation du site firstview.com, laquelle avait été refusée par la Fédération française de couture. En raison des liens professionnels qui les unissaient, les deux autres photographes ne pouvaient ignorer ce refus et n’avaient rien fait pour empêcher la mise en ligne des clichés litigieux.