La cour d’appel de Paris a déclaré, le 29 juin dernier, que le terme « Free » constituant la marque « Free Surf » n’était pas une reproduction de la marque « Free », en raison de l’adjonction du terme « Surf » et du fait que les deux marques avaient un graphisme différent. En l’espèce, la société Proxad, titulaire de la marque « Free », avait formé, à l’INPI, opposition à l’enregistrement par la société Freesurf, de la marque « Free Surf » au motif que le terme « Free » reproduisait sa marque. Constatant l’identité et la similitude de certains services des deux marques, le directeur général de l’INPI a tout de même rejeté l’opposition retenant qu' » il n’existait pas de contrefaçon par reproduction, en raison de l’adjonction du vocable ‘surf' ». Le recours formé par Proxad à l’encontre de cette décision a également été rejeté par l’INPI. Dans cette continuité, la cour d’appel n’a pas tenu compte de l’argument de Proxad selon lequel « le terme ‘free’ n’est pas banal » et a considéré, au contraire, qu’il avait « une faible valeur distinctive ». En outre, elle a relevé que le graphisme adopté pour la présentation de la marque « Free Surf » ne mettait pas en évidence le terme « Free ».