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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 04 décembre 2013
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Les FAI et moteurs de recherche sommés de bouter hors de France la galaxie Allostreaming

 

Dans une décision fleuve de 46 pages (les juges ont fourni un plan) rendue le 28 novembre 2013, le TGI de Paris a ordonné à cinq fournisseurs d’accès à internet de bloquer les sites du réseau Allostreaming et à trois moteurs de recherche de les déréférencer. Il n’a pas prononcé d’astreintes, expliquant qu’il pouvait être saisi en cas de difficulté ou d’inexécution.

En qualité d’organismes de défense professionnelle, des syndicats de l’audiovisuel ont demandé au juge des référés de prendre des mesures pour faire cesser la représentation illicite de films ou de séries, en mode streaming, par les sites de la galaxie Allostreaming identifiés par les constats de l’Alpa. Le tribunal a répondu favorablement à la première demande qui visait cinq FAI, soit 90% du marché. Il leur a ordonné de bloquer 16 noms de domaine dont les sites renvoient vers un site de liens actifs d’allostreaming. Il a également accueilli favorablement la demande concernant les moteurs de recherche Google, Microsoft et Yahoo, considérés comme des intermédiaires au sens de la directive de 2000. Ces derniers doivent prendre des mesures en vue d’empêcher sur leur service l’apparition de toute réponse ou résultat renvoyant vers les sites visés par les professionnels de l’audiovisuel, suite à une requête d’internautes depuis la France. Comme les FAI, les moteurs doivent exécuter cette ordonnance au plus tard dans les quinze jours, à compter de sa signification, et ce pendant un an. En revanche, le tribunal n’a pas donné suite aux demandes des professionnels de l’audiovisuel relatives à l’évolution des sites et de leur environnement. Prévoyant que les sites visés vont contourner ces dispositions en changeant de noms de domaine ou en créant des sites miroirs, ils ont suggéré aux juges qu’ils leur permettent de faire évoluer les données principales par un outil qui actualise les injonctions du tribunal. Mais celui-ci a estimé qu’il n’avait pas les moyens, en l’état de la législation, de contrôler l’exécution de sa décision, directement ou par l’intermédiaire d’un agent public, les modalités proposées par les demandeurs ne constituant pas un tel outil à la disposition de la juridiction. Cette dernière invite donc les organismes de l’audiovisuel à se tourner à nouveau vers elle, sous la forme du référé, pour actualiser les mesures ordonnées. Ces derniers prendront en charge les frais occasionnés par les mesures sollicités, le tribunal ayant refusé d’en faire supporter la charge aux FAI et aux moteurs de recherche.