L’utilisation abusive d’une adresse électronique professionnelle peut justifier une sanction disciplinaire. C’est ce qu’a appris à ses dépends un adjoint technique de recherche dont l’exclusion temporaire a été confirmée le 15 octobre 2003 par une décision du Conseil d’Etat. Les juges se prononçaient sur un recours effectué par l’adjoint technique à l’encontre de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 24 janvier 2002. Celui-ci avait utilisé l’adresse électronique nominative de son directeur de laboratoire pour communiquer sur le site de l’Association pour l’Unification du Christianisme Mondial, mieux connue sous le nom de secte Moon. Avertie par un tiers, l’administration concernée a pu constater la présence de l’adresse électronique du directeur de laboratoire sur le site sans avoir à examiner le contenu de sa messagerie. Il n’y a donc pas eu violation du secret des correspondances. En revanche, ce comportement a porté atteinte au directeur du laboratoire et à l’établissement public dans lequel le technicien exerce. De plus, le site concerné ayant un caractère religieux, le Conseil d’Etat souligne que le fonctionnaire avait manqué à son obligation de laïcité. Dès lors, la sanction était justifiée.