Dans un jugement du 17 janvier 2005, le TGI de Nanterre a appliqué sa jurisprudence développée dans les affaires Google à un autre acteur économique, la société Overture. Sa position en matière de liens commerciaux a, par ailleurs, été reprise par le TGI de Paris qui vient de condamner Google à 200 000 € d’amende dans une décision rendue le 4 février 2005.
Dans la présente affaire, Overture, dont l’activité de référencement « Pay to performance » a pour objet d’offrir des liens sponsorisés sur son site internet, a été reconnue coupable de contrefaçon. Pour le juge, la société a joué un rôle actif auprès des annonceurs en leur suggérant d’acheter des mots-clés reprenant les signes distinctifs dont est titulaire le groupe hôtelier Accor. Les requêtes ainsi effectuées à l’aide des mots-clés litigieux incitaient les internautes à contracter avec des concurrents d’Accor. La démarche d’Overture permettait l’emploi injustifié de marques notoires, ce qu’a sanctionné le tribunal au visa de l’article L. 713-5 du CPI. Prenant acte de la perte financière ainsi subie par Accor, le juge a condamné Overture à lui verser 200 000 € pour usage illicite de ses marques. Il lui a encore été fait interdiction de maintenir sur son site les annonces incriminées.