Le choix d’un nom de domaine ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers : c’est ce principe qu’a réaffirmé l’expert nommé par le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI pour ordonner le transfert du nom de domaine « info-concours.fr » au titulaire de la marque INFO CONCOURS.
Pourtant, bien que cette décision ait été rendue le 23 juin 2006, une recherche sur le site de l’Afnic fait toujours apparaître Telemaque Edition comme titulaire du nom de domaine. Cette société avait été assignée par Newtech Interactive, titulaire de la marque INFO CONCOURS, suite à l’enregistrement du nom de domaine info-concours.fr et à l’exploitation du site pour des services similaires à ceux fournis sous la marque précitée. L’expert a donc conclu à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Newtech Interactive et ordonné le transfert du nom de domaine.
L’absence d’exécution de cette décision à ce jour montre les limites du recours à l’arbitrage de l’OMPI. En effet, l’expert souligne lui-même qu’il ne peut pas se prononcer sur la validité de la marque. La décision est donc susceptible d’être annulée si la marque est déclarée nulle par une juridiction française. D’ailleurs Telemaque Edition a décidé d’intenter une action en annulation de la marque INFO CONCOURS. L’Afnic a donc suspendu toute opération dans l’attente de la décision française.