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mercredi 05 février 2014
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Les marques liées à l’Argus annulées pour défaut de distinctivité

 

Agir en justice n’est jamais sans risque. C’est ce que vient d’apprendre à ses dépens la société Sneep, éditrice de l’hebdomadaire L’argus dont ses marques comportant le signe Argus ont été annulées pour défaut de distinctivité par un jugement du 28 novembre 2013 du TGI de Paris. En conséquence, sa demande de transfert du nom de domaine la-cote-argus.fr a été jugée sans objet. « Le terme Argus désigne donc une publication spécialisée en matière automobile pour véhicules d’occasion sachant que les marques de la Sneep sont déposées en matière de revues et de services proposés dans le domaine automobile et donc descriptives des services visés sans remplir la fonction de marque qui est d’identifier l’origine des services et de les distinguer des autres services offerts sur le même marché de l’automobile. », explique le tribunal.
La Speep reprochait à Muse Média éditrice du site la-cote-argus.fr d’avoir fait usage de ses marques. Elle a donc déposé plainte auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI pour obtenir le transfert de ce nom de domaine à son profit. En défense, Muse Media a contesté la validité de la marque invoquée, à titre de droit antérieur. Le transfert a cependant été ordonné par une décision du 26 décembre 2011, sans que l’arbitre se prononce sur la nullité de la marque « cote argus ». L’exécution de la décision de l’OMPI était toutefois suspendue à la décision du tribunal. Le 19 janvier 2012, Muse Media a saisi le TGI de Paris pour voir annuler la marque, en raison de son défaut de caractère distinctif et afin de rendre sans objet le transfert de son nom de domaine. Et elle a obtenu gain de cause.

Le terme renvoie à la dénomination de la revue L’argus dans laquelle est publiée la cote argus des véhicules d’occasion. Le tribunal remarque que le consommateur consulte la revue ou le site internet sans attribuer les services à la Sneep. Par ailleurs, ce terme était déjà entré dans le langage courant au moment du dépôt des marques : il figurait dans le dictionnaire dès 1965.