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jeudi 05 novembre 2009
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L’expéditeur anonyme d’un courriel trahi par son adresse IP

 

Un ancien responsable de la filiale américaine de la société L’Occitane ne pensait pas qu’on allait pouvoir l’identifier comme l’auteur d’un message outrageant envoyé à trois dirigeants du groupe émanant de l’adresse électronique lenculeurencule@yahoo.fr. L’un d’entre eux avait crû reconnaître certaines expressions utilisées par cet ex collègue et lui avait envoyé un courrier électronique auquel ce dernier avait répondu. C’est grâce à ce dernier message que l’auteur du message anonyme a été identifié. En effet, Celog (Centre d’expertise de logiciels) sollicité pour déterminer l’expéditeur caché a démontré que l’adresse IP correspondant au message litigieux et celle de la réponse de l’ancien responsable contacté étaient identiques. Cette conclusion a été confirmée par David Znaty, expert judiciaire désigné par la cour d’appel de Paris le 14 avril 2005. Ce dernier a rejeté l’hypothèse d’une usurpation d’identité électronique, rappelant que cela supposerait une forte complicité technique des salariés chargés de la gestion des serveurs. Et qu’en l’occurrence, ni Celog ni l’Occitane ne connaissaient l’adresse IP détenue par Yahoo. En conséquence, la cour d’appel a confirmé la condamnation de l’auteur anonyme le 18 juillet 2003 par le juge d’instance du VIIème arrondissement de Paris pour diffamation et injure non publiques. Dans son arrêt du 7 octobre 2009, la cour ajoute à l’euro symbolique de dommages-intérêts le versement de 3 000 euros à chacun des trois appelants au titre des frais de justice.