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Actualités

lundi 20 mars 2017
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L’hébergeur d’un flux RSS relaxé, le PDG de l’AFP condamné

 

Le PDG de l’Agence France Presse a été condamné le 24 janvier 2017 par le TGI de Paris pour la diffusion d’une dépêche diffamatoire, faute d’avoir fait d’offre de preuve ni fait valoir l’exception de bonne foi. En revanche, le co-directeur de la publication d’un site de rugby qui diffusait par le biais d’un flux RSS les dépêches de l’AFP a été relaxé. En tant qu’hébergeur des contenus, sa responsabilité ne pouvait être engagée, faute d’avoir eu connaissance du caractère illicite des informations dans la mesure où aucune demande de retrait n’avait été faite.
Le site du Club Biarritz Olympique Pays Basque (BOPB) était parrainé par Cap Gemini et son directeur de la communication était le responsable de la gestion du contenu rédactionnel, visuel et sonore du site. L’entreprise avait conclu un contrat avec l’AFP pour l’envoi par flux automatique de dépêches liées au rugby. Il était précisé que Cap Gemini n’avait pas le droit de modifier les dépêches. Une d’entre elles avait mis en cause un homme car il était notamment soupçonné de blanchiment par l’achat de billets des matchs du XV de France.

Lire la décision