L’ordonnance de référé du 18 février 2002 rendue par le TGI de Paris constate que l’hébergeur Finance Net, a satisfait à ses obligations légales issues de la loi du 1er août 2000.
En l’espèce, le tribunal a refusé la fermeture du forum de discussion « Telecom City » – hébergé par Finance Net – demandée par la société Telecom City et ses dirigeants et sur lequel des menaces, des propos diffamatoires, dénigrants et injurieux étaient tenus à leur égard. Finance Net a pu prouver qu’il avait satisfait à l’article 43-8 de la loi 2000 en agissant promptement en exécution de l’ordonnance du tribunal rendue le 21 décembre 2001. Celle-ci avait demandé à Finance Net de justifier auprès de Telecom City et de ses dirigeants du fait qu’il avait procédé « au retrait des messages incriminés et mis en œuvre des dispositifs propres à rendre impossible leur réitération ». Sur la base d’un constat d’huissier, Finance Net a démontré « la mise en œuvre d’un certain nombre de diligences ». Ainsi, d’une part, celui-ci a procédé à la suppression des messages incriminés, d’autre part, le tribunal a retenu que Finance Net avait satisfait à son obligation d’information en précisant aux utilisateurs du forum, préalablement à l’édition des messages, « la nécessité de respecter certaines règles déontologiques et éthiques propres ». En outre, l’hébergeur a mis en place un système de filtrage automatique associé à une « intervention humaine » pour tout forum, la surveillance étant accrue pour celui concernant la société Telecom City. Enfin, les utilisateurs du forum ont également la possibilité de signaler les messages « posant difficulté ».