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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 13 mai 2008
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Librairies en ligne : la gratuité du port n’est pas une vente à prime

 

Coup de théâtre judiciaire pour les librairies en ligne. La Cour de cassation refuse de qualifier de vente à prime la gratuité des frais de port pour l’achat de livres. Dans son arrêt du 6 mai 2008, la Cour donne gain de cause au site Alapage.com et reprend l’argument qu’avait avancé, sans succès, le libraire en ligne devant la cour d’appel de Paris. La cour suprême reconnaît ainsi que « la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l’exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime au sens des dispositions du code de la consommation ».
Sur l’offre d’un chèque-cadeau de 15 euros, la Cour de cassation estime en revanche que la cour de Paris avait justifié sa décision en considérant qu’Alapage avait vendu des livres à un prix effectif inférieur de plus de 5% à celui fixé par l’éditeur, pratique prohibée par l’article 5 de la loi Lang du 10 août 1981. L’affaire est désormais renvoyée devant la cour d’appel de Paris qui devra se prononcer en fonction de l’interprétation donnée par la Cour de cassation.
Même si la position du SLF quant aux chèques-cadeaux est légitimée, cet arrêt représente un coup dur pour le syndicat qui avait pourtant gagné en première instance devant le TGI de Créteil, puis devant la cour d’appel de Paris, mais aussi devant le [TGI de Versailles->?page=jurisprudence-decision&id_article=2114] contre Amazon. Les librairies en ligne peuvent donc continuer de proposer la livraison gratuite de livres sans craindre une nouvelle procédure judiciaire pour vente à prime. Reste désormais aux libraires indépendants à s’adapter à cette nouvelle donne en accentuant leur présence sur internet. Le SLF travaille sur un projet de portail de libraires qui proposera un système de commandes en ligne et de localisation des ouvrages.