Après plusieurs jugements du TGI de Nanterre et de Paris, c’est au tour d’une cour d’appel de se prononcer contre certaines dérives du positionnement payant sur internet. Dans un arrêt du 10 mars 2005, la cour d’appel de Versailles confirme en tout point le jugement du 13 octobre 2003 du TGI de Nanterre qui avait sanctionné Google pour avoir commercialisé des mots clés contrefaisant des marques telles que « bourse des vols » ou « bourse des voyages ». En conséquence, Google reste condamné à verser 70 000 euros de dommages et intérêts à Viaticum et Luteciel et 10 000 euros au titre des dépens. Ceux-ci incluent les frais de constats de l’APP qui ont permis d’attester les utilisations fautives des marques.

Dans son arrêt, la cour conclut à la totale responsabilité du prestataire dont l’activité de moteur de recherche n’est absolument pas en cause dans cette affaire. Les juges refusent de prendre en compte le caractère automatique de l’outil de Google pour atténuer sa responsabilité. Selon la cour, le comportement fautif de Google se manifeste à trois niveaux. Elle considère d’abord que Google a commis une faute en n’effectuant aucun contrôle préalable des mots clés réservés par ses clients. Et le fait de les mettre en garde contre une éventuelle atteinte aux droits des tiers constitue « une garantie illusoire ». La cour reproche ensuite à Google d’avoir proposé, dans son outil de suggestion, des mots clés sans avoir procédé à une recherche sérieuse des droits éventuels de tiers sur ces termes. Enfin, elle lui fait grief de ne pas avoir mis un terme, « sans délai et complètement », à l’utilisation des mots clés en question, comme le jugement du 13 octobre 2003 lui en faisait l’obligation, sous astreinte de 1 500 euros. Google avait effectivement éliminé les trois appellations visées, mais n’avait rien fait pour empêcher leur reproduction par ajout ou suppression du pluriel. C’est la raison pour laquelle les sociétés Viaticum et Luteciel étaient retournées devant le TGI de Nanterre pour obtenir la liquidation des astreintes prévues. Dans un jugement du 8 mars 2004, le tribunal avait ordonné le versement de 14 000 euros d’astreinte, considérant que Google n’avait pas respecté l’interdiction judiciaire. La cour de Versailles, qui a décidé de joindre dans une même procédure les appels des décisions du 13 octobre 2003 et du 8 mars 2004, a confirmé la liquidation de l’astreinte, en réduisant cependant son montant.