Une fois n’est pas coutume : ce n’est pas Google qui a été condamné pour l’utilisation de son service publicitaire Adwords mais l’annonceur qui, seul, avait été mis en cause. Dans un jugement du 5 octobre 2005, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Evoc qui avait utilisé les signes distinctifs et autres noms commerciaux de son concurrent Corb’s pour s’approprier la clientèle de ce dernier. Trois constats de l’APP ont, en effet, établi que les requêtes « autoreflex », « carexception » et « onlycar » sur Google faisaient apparaître à la droite de l’écran un lien commercial vers le site d’Evoc.

Les juges ont apprécié souverainement le préjudice subi par Corb’s à 10 000 euros. Pour évaluer son importance, ils n’ont retenu que les 80 visites générées par les trois clés évoqués, chiffre reconnu implicitement par les parties. Le tribunal a, en revanche, refusé de prendre en compte les 154 000 liens affichés pendant les trois mois de l’opération. Il a, en outre, considéré que le risque de confusion entre les deux sites étant fort limité, le détournement effectif de clientèle ne pouvait pas être pris en compte.

En plus des dommages-intérêts, le tribunal a condamné Evoc à publier sur son site annonces-automobile.com le dispositif de la décision, en police Arial, de taille 12. Cette dernière doit, en outre, verser une indemnité de 5 000 euros, au titre des frais de justice.