Dernier épisode en date de la saga des liens sponsorisés Google, le jugement du 12 décembre 2007 rendu par le TGI de Paris a condamné le moteur de recherche pour atteinte à la marque notoire « Belle Literie », parasitisme et publicité mensongère. Il a ainsi donné droit à l’ensemble des demandes du Syndicat français de la literie, titulaire de la marque semi-figurative précitée (voir illustration).
Les juges ont d’abord procédé à une étude de la marque composée à la fois d’un élément verbal et d’un élément figuratif. Google estimait que seule la coexistence de ces deux éléments était distinctive. Position qui ne sera pas partagée par les magistrats qui ont constaté que l’expression « Belle Literie » prise isolément jouissait d’une certaine notoriété. Sa reprise par l’outil de suggestion portait donc atteinte à la marque notoire sans qu’il soit « nécessaire de déterminer s’il exist[ait] donc des faits de contrefaçon ». Cette dernière précision n’est pas sans conséquence car, depuis la décision Kertel / Cartephone du 8 décembre 2005, la troisième chambre du TGI de Paris refuse systématiquement de condamner Google pour contrefaçon, l’usage de la marque par le service Adwords « ne s’accompagn[ant] d’aucune proposition de produits ou services visés à l’enregistrement de la marque opposée mais particip[ant] d’une activité de prestataire de services de publicité ». En l’espèce, les juges se sont donc situés sur le plan de la responsabilité civile pour estimer qu’il y avait atteinte à une marque de renommée.
Autre point important soulevé par cette décision : la difficulté que peuvent rencontrer les titulaires de droits pour déterminer quelle entité du groupe Google ils doivent assigner. En effet, Google France invoquait le fait que le site était exploité par Google Inc situé aux USA. Les magistrats vont mettre en avant le fait que « l’organisation interne du groupe et les liens entre la société mère et les filiales n'[est] pas apparente ni explicitée sur les pages de gestion du système Adwords ». Ainsi, ce service publicitaire est facturé par la filiale irlandaise du groupe. Les juges vont considérer, que dans un tel cas, seule l’apparence doit être prise en compte. Google France se comportant comme le responsable de l’activité publicitaire en France, c’est cette structure qui doit être assignée.
Toutefois, cette solution n’est pas toujours retenue. D’une section à une autre, un tribunal peut rendre des décision opposées. Ainsi, dans un [jugement->?page=jurisprudence-decision&id_article=2160] du 3 octobre 2007, le TGI de Paris a considéré que la société Google France devait être mise hors de cause car elle n’avait reçu aucun pouvoir de Google Inc pour administrer le système Adwords sur le territoire français.