Encore une fois, et de manière autrement plus sévère que dans les affaires «Bourse des vols» et [«Le Méridien»,->?page=breves-article&id_article=1396] les juges ont sanctionné le service de liens commerciaux de Google. Par un jugement au fond du 4 février dernier, le TGI de Paris a accepté toutes les demandes de Louis Vuitton en condamnant Google pour contrefaçon de marques, atteinte à sa dénomination sociale ainsi qu’à son nom de domaine et pour publicité trompeuse. Le moteur de recherche, en tant que service publicitaire se voit ordonner le versement de 200 000 euros de dommages et intérêts, assorti d’une exécution provisoire pour 50 % de la somme.

Dans cette affaire, Louis Vuitton avait fait constater que la saisie de sa marque, en tant que critère de recherche, faisait apparaître d’autres sites que les siens, dans la rubrique « liens commerciaux ». Le tribunal a d’abord estimé que Google s’était rendu coupable de contrefaçon de marques. Même s’il revient à l’annonceur de choisir les mots clés et les termes de son annonce, les juges ont considéré que le moteur de recherche « avait joué un rôle actif par la portée, le sens même des mots qu’elle lui suggère pour mettre en avant et donc faciliter la consultation des sites ». Les magistrats ont, par ailleurs, relevé que le fait de faire apparaître en tête de la liste des liens commerciaux des sites promouvant des produits contrefaisants constituait des actes de concurrence déloyale, auxquels s’ajoutent les atteintes à la dénomination sociale du célèbre maroquinier et à son nom de domaine. Mais ce n’est pas tout. L’affichage des sites proposant des produits Louis Vuitton et des sites vendant des contrefaçons sur une même ligne risquait d’induire les consommateurs en erreur, a jugé le tribunal. Les actes de réalisation et de diffusion de publicités trompeuses engagent pleinement la responsabilité de Google qui « agit comme titulaire d’un support publicitaire qui propose aux annonceurs d’y faire figurer leurs annonces selon un placement payant, qu’elle contrôle ».