Le TGI de Nanterre maintient que la suggestion de mots clés correspondant à des marques protégées constitue un acte de contrefaçon de la part des prestataires de référencement payant. Dans un jugement du 2 mars 2006, le tribunal a condamné Google à verser 150 000 euros de dommages-intérêts à la société des Hôtels Méridien pour avoir incité des concurrents de la chaîne hôtelière à choisir ses marques en tant que mots clés dans le cadre de son service AdWords. Prenant par ailleurs en compte le fait que les agissements contrefaisants se sont poursuivis après les mesures d’interdiction de l’ordonnance de référé du 26 décembre 2004, les juges ont exigé la publication d’un communiqué judiciaire sur la page d’accueil de google.fr pendant 15 jours, à compter de la signification du jugement.

Pour le tribunal, le moteur de recherche ne pouvait pas s’exonérer de sa responsabilité en arguant de son absence de contrôle ou de sa bonne foi. Il ne pouvait non plus bénéficier du régime de responsabilité des prestataires d’hébergement, dans la mesure où il exerçait une activité publicitaire. Le TGI de Nanterre s’inscrit dans la ligne jurisprudentielle initiée dans le cadre de l’affaire Bourse des vols et ne tient pas compte de la récente [décision->?page=jurisprudence-decision&id_article=1566] du TGI de Paris du 8 décembre 2005 qui avait estimé que Google n’avait pas commis d’acte de contrefaçon mais avait favorisé une activité contrefaisante.