Dans un jugement du 7 janvier 2009, le TGI de Paris a considéré que les sociétés Google France, Ireland et Inc avaient engagé leur responsabilité en ne mettant pas en place les moyens de contrôler si les annonceurs bénéficiaient des autorisations nécessaires pour utiliser comme mots-clés des termes exploités en tant que marques, dénomination sociale, nom commercial ou nom de domaine. Le tribunal a également jugé que la présentation des liens commerciaux ne faisait pas suffisamment apparaître leur caractère publicitaire. Le tribunal en a tiré des conséquences très sévères en condamnant les sociétés Google à verser 200 000 et 150 000 euros de dommages-intérêts respectivement à Voyageurs du monde et Terre d’aventure ainsi que 30 000 euros à chacune des deux sociétés au titre des frais de justice.

Les juges ont refusé de mettre Google France hors de cause. Ils expliquent que «si la commercialisation du système Adwords est pour des raisons économiques ou fiscales située en Irlande et si le nom de domaine, les marques, les serveurs et l’exploitation matérielle du site google .fr sont le fait de la société Google Inc, cette circonstance ne saurait dégager la responsabilité de la société Google France qui est la seule société du groupe à intervenir légalement en France et qui est celle qui apparaît et se comporte comme responsable sur ce territoire de l’activité publicitaire du site internet portant le même nom Google France.».
Sur le fond de l’affaire, le tribunal a considéré que Google n’avait pas commis de contrefaçon de marques concernant le fonctionnement a priori du générateur de mots-clefs. Pour lui, seul l’annonceur qui sait qu’il n’est pas autorisé à utiliser ce signe commet un tel acte. De même pour la requête large, Google ne peut être poursuivi sur ce fondement pour la mise à disposition de cet outil. Là encore, c’est à l’annonceur d’exclure l’affichage de son annonce à l’occasion de requêtes comprenant les marques des concurrents.

En revanche, il a estimé que Google avait commis une faute sur le fondement de l’article 1382 du code civil en ne vérifiant pas après le choix des annonceurs si cette utilisation était licite. Devant agir suivant les usages loyaux du commerce, puisqu’Adwords se situe dans le monde des affaires, Google aurait dû mettre à la disposition de ses clients un dispositif pour leur éviter de commettre une infraction. Il n’a pris aucune mesure pour imposer à ses annonceurs l’exclusion de l’affichage de leur publicité en réponse aux requêtes comportant les marques de Voyageurs du monde et de Terre d’aventure.
Google a interjeté appel de la décision.