La troisième chambre du TGI de Paris continue d’adopter une position différente de celle des autres juridictions en matière de liens commerciaux. Dans un jugement du 13 février 2007, elle a de nouveau rejeté l’action en contrefaçon intentée contre Google dans le cadre de son activité Adwords mais l’a condamné sur le fondement de sa responsabilité civile.

La société Rencontres 2000 se fondait sur un constat de l’APP pour reprocher au moteur de recherche d’avoir suggéré à un de ses concurrents, Meetic, d’utiliser comme mots clés la marque dont elle était titulaire. Ainsi lorsqu’un internaute faisait une recherche sur « Rencontres 2000 », des liens commerciaux vers Meetic apparaissaient. Les magistrats ont estimé que Google ne pouvait pas être qualifié de contrefacteur car les services exploités par ce dernier étaient différents de ceux pour lesquels la marque litigieuse avait été enregistrée. Ils ont de plus insisté sur l’activité de régie publicitaire de Google dans le cadre de son programme Adwords. Cependant, les juges ont considéré que le moteur de recherche avait engagé sa responsabilité en ne vérifiant pas si les mots-clés proposés par son outil de suggestion faisaient l’objet ou non de droits privatifs. Il aurait dû effectuer un contrôle préalable.
Notons que dans cette affaire, Rencontres 2000 n’a pas attaqué Meetic qui était l’annonceur. Au contraire, ce dernier est intervenu en faveur du demandeur en confirmant que le mot clé litigieux qu’il avait utilisé dans sa campagne Adwords avait bien été proposé par l’outil de suggestion de Google.

Enfin, cette décision montre que le clivage entre le TGI de Nanterre et la troisième chambre du TGI de Paris persiste. Alors qu’en matière de liens commerciaux, le premier condamne le moteur de recherche pour contrefaçon, les juges parisiens se fondent sur l’article 1382 du code civil.