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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 04 novembre 2011
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Liens commerciaux : Lo.st condamné pour son rôle actif dans l’apparition des marques de la SNCF

 

Le 28 octobre 2011, l’interface de recherche Lo.st a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour avoir joué un rôle actif dans l’apparition des marques notoires de la SNCF en page d’accueil, dans le but d’appâter l’internaute et de le rediriger vers des sites similaires ou identiques aux siens. Le site doit verser plus de 250 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du détournement de clientèle et des bénéfices réalisés au détriment de la SNCF. L’arrêt confirme ainsi le jugement du 11 juin 2010 du TGI de Paris en prévoyant 100 000 € supplémentaires pour l’indemnisation de la société de transport.

Il est reproché au moteur de recherche de proposer des liens commerciaux sans relation avec la SNCF à la suite des requêtes telles que « voyages-sncf .com » ou « voyage-sncf » ou « tgv ». Lo.st se défend en affirmant qu’elle affiche les résultats naturels provenant exclusivement du flux de données mis à disposition dans le cadre d’un partenariat avec Google. Mais comme en première instance, Lo.st n’a pas été en mesure de prouver l’existence d’un tel accord. Des constats produits par la SNCF permettent au contraire de démontrer que les résultats obtenus par Lo.st diffèrent de ceux obtenus par Google pour une même requête. La cour en conclut que « la société Eorezo dans le cadre du programme AdSense a mis en place son propre système d’annonces commerciales qui s’affichent avant les résultats naturels de Google tout en faisant croire qu’ils proviennent du moteur de recherche Google ». Elle ne peut donc pas revendiquer le statut d’hébergeur en raison du rôle actif qu’elle joue, avec la connaissance et le contrôle des données stockées. La cour ajoute que l’interface de recherche « ne s’est pas bornée à stocker des informations de nature publicitaire fournies par les annonceurs mais elle a également de façon délibérée inséré dans sa page d’accueil le mot-clé SNCF lequel dirigeait l’internaute vers des liens concurrents ». Elle proposait aux annonceurs les marques notoires de la SNCF à titre de mots clés, à l’identique ou par imitation, à partir d’un système de suggestion qu’elle avait mis en place.