Les sociétés Viaticum et Luteciel, qui avaient obtenu la condamnation de Google France pour contrefaçon de marques par le TGI de Nanterre, sont retournées devant cette juridiction pour la liquidation des astreintes prévues, estimant que le moteur de recherche n’avait pas exécuté correctement le jugement du 13 octobre 2003. Dans une décision du 8 mars 2004, le tribunal de Nanterre leur a donné gain de cause. Il a cependant réduit le montant des astreintes demandé par les deux sociétés, soit 205 500 euros, pour le ramener à 14 000 euros, tenant compte « de son attitude positive et prudente (de Google) qui l’a conduit à supprimer également lesdites marques du générateur des mots-clés proposés à ses clients ».

Les juges ont constaté que Google avait effectivement manqué à l’interdiction judiciaire qui lui avait été faite d’afficher des annonces publicitaires au profit d’entreprises offrant les produits ou services protégés par les marques « bourse des vols » « bourse des voyages » et « bdv », lors de la saisie sur le moteur de recherche d’une requête reproduisant les marques précitées. Si Google s’est exécuté en éliminant les trois appellations explicitement visées, elle n’a rien fait pour empêcher leur reproduction avec l’ajout ou la suppression du pluriel. Ce qui rendait encore possible l’utilisation illicite de ces marques. Aujourd’hui, les requêtes sur les expressions « bourse des vols » et « bourse des voyages » avec ou sans pluriel sont désormais impossibles. Le tribunal a cependant retenu le retard avec lequel Google s’est complètement conformé à la décision du 13 octobre dernier.