Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 28 octobre 2003
Facebook Viadeo Linkedin

L’imitation du look d’une collection de logiciels sanctionnée par la concurrence déloyale

 

Reprendre la présentation d’une collection de logiciels est constitutif de concurrence déloyale. Pour avoir imité l’ensemble des éléments de communication et d’identification de la gamme Soft Collection de Micro Application au profit de sa collection Clic & Go destinée à la même clientèle, la société GT Interactive a été condamnée, par un jugement du 3 octobre 2003 du tribunal de commerce de Paris. GT Interactive ainsi que la société Anuman qui a repris l’exploitation de Clic & Go à partir de juillet 2000 et TF1 Video qui l’a co-éditée, doivent verser solidairement 80 000 euros de dommages-intérêts à Micro Application pour avoir profité de ses investissements de conception et de promotion et avoir porté atteinte à son image. GT Interactive avait non seulement repris l’apparence visuelle des conditionnements (taille des boîtiers, couleurs employées, disposition des différentes mentions, polices de caractères, etc.) mais aussi les thèmes et les intitulés des produits utilisés. Micro Application reprochait également à son concurrent d’avoir fait figurer sur ses produits les mentions « satisfait ou échangé », « approuvé par un laboratoire de tests » que le tribunal a jugé partiellement trompeuses. Le tribunal de commerce montre ainsi que la concurrence déloyale reste parfaitement appropriée pour lutter contre des comportements parasites telle que l’imitation quasi identique du visuel d’une gamme de produits dont on connaît l’impact commercial.