Nouvel épisode judiciaire autour du blog « monputeaux.com ». Dans un arrêt du 6 juin 2007, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision de relaxe prononcée par le TGI de Paris le 17 mars 2006 à l’encontre du responsable de ce site. Celui-ci avait été assigné en diffamation par la commune de Puteaux suite à la publication sur son blog d’un billet dans lequel il reproduisait un extrait d’un article paru dans le journal « Le Parisien » qu’il agrémentait de commentaires. La municipalité invoquait l’existence de deux passages diffamatoires dans ce texte. D’une part, le blogueur stigmatisait les conditions douteuses dans lesquelles un marché public aurait été conclu et le fait qu’une employée les ayant dénoncées avait été renvoyée. D’autre part, il évoquait le fait que cette personne ait reçu des appels de menace. Les magistrats ont considéré que seul le premier passage devait être considéré comme diffamatoire, le blogueur ne faisant aucun lien entre les appels reçus et la municipalité.
Cependant les demandes de la commune de Puteaux seront rejetées par le TGI et la cour d’appel au motif que le blogueur faisait preuve de bonne foi. Les juges rappellent les quatre éléments devant être pris en compte pour la caractériser : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête ». Rappelons que cette dernière exigence est atténuée en matière de blog. Il est intéressant de noter que l’auteur du billet litigieux est journaliste professionnel. Mais cet article ayant été publié sur son blog personnel, il n’est pas soumis aux mêmes exigences qu’il doit remplir lors de l’exercice de sa profession.