Le rachat des brevets détenus par la société américaine en faillite Commerce One fait trembler les majors de l’industrie de l’internet, potentiellement otages de « mercenaires » de la propriété industrielle. Un pool d’entreprises inquiètes, composé entre autres de Google, IBM et Microsoft, a tenté, sans succès, de se porter acquéreur du portefeuille de brevets mis aux enchères, dans le cadre d’une procédure collective. Elles voulaient ainsi se prémunir contre d’éventuels procès ou des demandes exorbitantes de royalties. Ces titres, qui portent sur des technologies d’échanges et de structuration de documents pour le commerce électronique, auraient été adjugés au prix de 15,5 millions de dollars. Une somme dont la hauteur pourrait laisser supposer la mise en oeuvre d’offensives visant à un retour rapide sur investissement. L’opération a été conclue au profit d’une mystérieuse organisation JGR Acquisition dont on ne sait pas qui elle représente.

Aux Etats-Unis, des cabinets d’avocats se sont fait une spécialité de l’exploitation financière et non industrielle de brevets. Ils rachètent des titres qui ne sont pas forcément exploités et tirent profit des procès qu’ils intentent. Nous sommes très loin des principes fondateurs de la propriété industrielle qui tendent à protéger les droits des inventeurs tout en permettant la diffusion des connaissances.

Cette affaire qui illustre parfaitement les dérives de l’utilisation de la propriété industrielle va-t-elle permettre une remise en question de la politique laxiste outre-Atlantique de la délivrance des brevets ? Les entreprises menacées, qui sont par ailleurs de gros déposants de brevets, pourraient devenir plus sensibles à un recadrage des pratiques actuelles. Certaines n’hésitent d’ailleurs pas à remettre en cause la brevetabilité des business models.