En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 06 juillet 2010
Facebook Viadeo Linkedin

L’interface de recherche Lo.st condamnée à verser 150 000 euros à la SNCF

 

Par un jugement du 11 juin 2010 du TGI de Paris, la société Eorezo qui exploite l’interface de recherche Lo.st a été condamnée à verser 150 000 euros de dommages-intérêts à la SNCF pour avoir exploité sans son autorisation les marques notoires SNCF, TGV, Transilien, Voyages-sncf.com et Voyages-sncf, pour avoir dirigé l’internaute vers des offres concurrentes du transporteur ferrovière et les avoir affichées avant les sites officiels de ce dernier. Elle doit en outre verser 10 000 euros pour publicité trompeuse. Le tribunal estime, en effet, que la reproduction de la marque SNCF sur la page d’accueil est une pratique commerciale destinée à faire croire aux internautes que l’établissement public est partenaire du site. Le tribunal a refusé de considérer que Lo.st avait la qualité d’hébergeur au motif qu’il a un rôle actif dans le choix des contenus mis en ligne. En tant qu’éditeur du site, Eorezo a donc vu sa responsabilité engagée.

SNCF reprochait au site de faire apparaître des liens commerciaux concurrents à des emplacements privilégiés, suite à la saisie par un internaute d’une requête comportant ses marques notoires. Eorezo s’est défendue en affirmant que les réponses provenaient des résultats naturels ou des liens sponsorisés de Google avec lequel elle prétendait avoir conclu un partenariat. Or, l’existence d’un tel accord n’a pas été démontrée. Par ailleurs, les résultats obtenus sur Google et ceux provenant de Lo.st à partir d’une requête identique étaient différents. Le tribunal en a conclu que les liens commerciaux affichés n’étaient pas nécessairement ceux issus de Google et que des choix ont été opérés lors de leur affichage sur Lo.st. Le tribunal a jugé que l’atteinte à la marque notoire est en outre constituée quand l’intitulé du lien commercial reproduit le terme TGV pour diriger l’internaute vers un site concurrent.

La Société nationale des chemins de fer avait également relevé la présence d’un lien intitulé SNCF, en bas à gauche de la page d’accueil. Le tribunal a en effet pu noter à partir d’un constat de l’APP que le lien renvoyait vers une page de résultats pour une recherche sur les termes « voyages SNCF », laquelle mentionnait des liens sponsorisés distincts de ceux figurant sur Goggle. Pour les juges, cette situation pouvait conduire l’internaute à se tourner vers des sites concurrents de la SNCF et croire avoir affaire à un site lié au transporteur alors que les services peuvent être de qualité très médiocre. Afin de remettre en cause le constat, Aorezo avait invoqué sa nullité au motif que les agents assermentés de l’APP ne peuvent constater que la matérialité d’une infraction en matière de droit d’auteur. Or, le tribunal rappelle que la preuve de la contrefaçon peut être rapportée par tous moyens, conformément à l’article L 716-7 du CPI. Une fois cet argument rejeté, le tribunal a jugé qu’il s’agissait d’une exploitation injustifiée de la marque notoire par Eorezo qui tire « indûment profit de sa notoriété dans le cadre de son activité de moteur de recherche tirant indûment profit de sa notoriété dans le cadre de son activité de moteur de recherche, rémunérée selon le système du “coût par clic”, et ne [peut] valablement, à défaut d’y avoir été autorisée et d’informer clairement le consommateur, prétendre que ce lien hypertexte est un raccourci de recherche qui ne présenterait en lui-même aucun caractère illicite ».
La société Eorezo a interjeté appel de la décision.