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L’OMC contre les barrières des USA à l’égard des jeux en ligne offshore
Après le droit communautaire (affaire Gambelli), c’est l’accord général sur le commerce des services (AGCS) qui vient au secours des casinos en ligne et autres sites de jeux sur internet. Le 10 novembre 2004, l’organisation mondiale du commerce (OMC) a donné gain de cause à l’Etat des îles Antigua et Barbade, aux Antilles, contre les Etats-Unis qui prohibent la fourniture transfrontière de services de jeux et de paris en ligne sur leur territoire. Ces dispositions légales sont jugées incompatibles avec les principes de l’AGCS.
Après l’adoption de diverses lois fédérales et étatiques américaines et l’échec de tentatives de négociations avec leur puissant voisin, le paradis fiscal s’est tourné vers l’OMC. Celle-ci a condamné les législations qui restreignent les transferts et paiements internationaux touchant aux services de jeux ou de paris en ligne. Les Etats-Unis justifient ces mesures par des raisons de protection de la moralité et l’ordre public car « les jeux à distance se prêtent particulièrement à une utilisation par les mineurs auxquels il est interdit de jouer ou peuvent être utilisés pour blanchir le produit du crime organisé ». Ces dispositions sont susceptibles d’être considérées comme compatibles avec l’AGCS si elles sont justifiées d’une part, par la « protection de la morale publique » ou le « maintien de l’ordre public » et si, d’autre part, elles sont nécessaires pour satisfaire un tel objectif. C’est ce dernier point que l’OMC a remis en cause. L’organisation internationale note que « Antigua a affirmé qu’elle avait mis en place un régime réglementaire suffisant pour répondre aux préoccupations spécifiques identifiées par les Etats-Unis ». Il s’agit notamment de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent ou la protection des joueurs avec prohibition de jeux pour les mineurs. Elle reproche également aux Etats-Unis de n’avoir pas envisagé d’autres solutions efficaces qui auraient été compatibles avec l’accord sur les services.