En l’espèce, la société Magic Moments opposait à la société Sergus le fait d’une part, que chaque jour elle détruisait les fichiers qu’elle avait conservés la veille et que d’autre part, pour des raisons de confidentialité, elle n’était pas tenue de procéder à des recherches sur ses serveurs.
C’est dans ces conditions que Sergus a été contrainte de saisir le juge des référés qui a condamné Magic Moments, sous astreinte de 750 €uros par jour de retard, « à rechercher dans les fichiers de sauvegarde du serveur de août, septembre et octobre 2001 les fichiers et les logs correspondant aux sites de Sergus ainsi que les coordonnées de la base de données SQL des sites « Sergus.com », « gratologo.com » et « contenuweb.net » et de les restituer à cette dernière ».
Cette décision rappelle, si besoin était, que les prestataires Internet sont tenus à une obligation de conseil et à des mesures d’archivage. C’est donc au contrat de gérer le coût de ces prestations. A défaut, les prestataires s’exposent à la condamnation d’aller rechercher dans leurs fichiers les données perdues et ce, sous astreinte.
A l’instar des contrats informatiques, le contrat d’hébergement doit organiser une clause de gestion de sécurité ou de soutien, encore dénommée back-up, qui se déclenche en cas de sinistre tel que la perte de fichiers.