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Lutte contre la pédopornographie sur l’Internet : décision du Conseil du 29 mai 2000.
Afin de renforcer la prévention et la lutte contre la pédopornographie sur l’Internet, le Conseil de l’Union européenne invite les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour « encourager les utilisateurs de l’Internet à signaler aux autorités répressives, directement ou indirectement, les cas de diffusion présumée de matériel pédopornographique sur l’Internet ».
Parmi ces mesures, qui doivent être mises en place avant le 31 décembre 2000, figurent la création d’unités spécialisées chargées de cette question, l’information d’Europol des cas de présomption de pédopornographie et une coopération large et rapide entre les Etats membres. Ces derniers doivent également obliger les fournisseurs de services Internet à signaler aux autorités compétentes le matériel pédopornographique « dont ils ont appris ou constaté qu’il était diffusé par leur intermédiaire » et à le retirer de la circulation. Ils doivent, en outre, examiner les mesures qui obligeraient ces fournisseurs à conserver les données relatives au trafic pendant une période qui sera fixée par chaque législation nationale afin que les autorités répressives puissent en prendre connaissance. Obligation serait également faite aux fournisseurs de créer leur propre système de contrôle.