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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 21 novembre 2016
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Magnum déboutée de son action en contrefaçon, faute de mandat à agir

 

L’agence photographique Magnum a été déboutée de sa demande d’interdire à des sociétés de ventes aux enchères de reproduire et de vendre sur papier ou sur internet des clichés. Dans son jugement du 18 novembre 2016, le TGI de Paris constate que la célèbre agence de photos ne justifie pas d’un mandat d’ester en justice pour le compte de chacun des photographes qu’elle prétend représenter tels que notamment Henri Cartier-Bresson, Robert Capa ou Raymond Depardon. Il ajoute qu’elle « ne peut déduire sa qualité pour agir de ce que son action en référé a été déclarée recevable en 2010 dans un litige de ventes aux enchères de photographies sans aucun lien avec la présente action. »
De 2010 à 2013, trois sociétés de ventes volontaires aux enchères avaient organisé des ventes de photographies sur des catalogues papier et sur internet. Magnum leur a reproché d’agir sans avoir sollicité une autorisation préalable de sa part et sans avoir acquitté les droits d’auteur. Face aux factures impayées, Magnum a assigné les sociétés en cause. Ces dernières ont soulevé l’irrecevabilité des demandes de l’agence pour défaut de qualité à agir. Selon les sociétés en cause, Magnum prétendait être le représentant exclusif des photographes concernés par la procédure sans justifier être cessionnaire des droits et sans être mandatée pour les exploiter. Ce que le tribunal a confirmé.

Voir la décision