Le tribunal de commerce de Bernay (27) a estimé qu’un ancien salarié s’était maintenu sans droit sur le compte Search Console de son ex-employeur au profit de la société concurrente qu’il avait créée. Le fait qu’il l’ait utilisé pour des motifs personnels du temps où il était salarié ne constitue cependant pas un accès frauduleux, en raison de l’absence d’objection de l’employeur. En revanche, le tribunal a estimé qu’il avait commis un acte de parasitisme en reproduisant entièrement un article de ce dernier sur son site, créant ainsi un risque de confusion.
La société Eliraweb propose un programme d’affiliation, comprenant des prestations de recherche de trafic vers les sites internet de ses clients, grâce à l’insertion de bannières publicitaires et l’insertion de contenu rédactionnel améliorant un référencement naturel, suivis d’un tracking. Pour mesurer la notoriété des sites clients, elle utilise Search Console de Google, qui permet de connaître la fréquence avec laquelle les robots de Google indexent un site internet et les mots-clés ayant conduit à une visite d’un site par un internaute. Elle avait embauché un chef d’agence à qui elle avait confié l’identifiant et le code d’accès du compte Search Console de l’entreprise. Il avait donc la possibilité d’ajouter ou de supprimer des utilisateurs. Ce qu’il a fait en enregistrant une adresse email qui correspondait aux initiales de la société Internet Kingdom qu’il créera deux ans plus tard. Pendant qu’il était salarié, il s’est connecté, avec cette adresse électronique, quatre fois au compte d’Eliraweb, sans l’informer de l’existence d’une telle adresse et sans son autorisation. Il s’y connectera deux ans plus tard pour le compte de son entreprise, à deux reprises.