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Mango condamné pour la vente de contrefaçons de bottines I. Marant
Dans son jugement du 25 mars 2016, le TGI de Paris a estimé à 20 000 € les dommages-intérêts que Mango doit verser à la créatrice de mode Isabel Marant et à la société IM Productions pour avoir vendu dans ses magasins et sur son site internet des bottines contrefaisantes. Il a d’abord jugé que l’enseigne avait commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur sur une bottine reconnue comme originale. Malgré les différences entre la paire de chaussures d’Isabel Marant et celle de Mango, la reproduction d’un certain nombre de caractéristiques du modèle initial par l’enseigne donne à ses bottines une physionomie et une apparence générale identique à celles copiées. Le tribunal a également considéré que l’enseigne avait contrefait le modèle communautaire protégeant la bottine. Comme pour le droit d’auteur, les juges ont estimé que les chaussures contrefaisantes produisent sur l’utilisateur averti une impression globale visuelle qui n’est pas différente de celle du modèle communautaire.
Concernant la base d’évaluation du préjudice subi, les juges ont pris en considération les 294 paires litigieuses acquises dans les magasins de l’enseigne d’origine espagnole et les 70 par internet, en se fondant sur les attestations des commissaires aux comptes. Ils ont par ailleurs estimé qu’elle avait économisé le coût de conception de ce modèle. Enfin, ils ont rappelé que « les dommages-intérêts en matière de contrefaçon doivent réparer le préjudice tout en présentant une portée dissuasive ». Sur un chiffre d’affaires de 37 800 €, le TGI a donc évalué à 20 000 le préjudice résultant des contrefaçons du droit d’auteur et du modèle communautaire.